LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PRÉAMBULE
Dans la dernière édition
du « Journal de Saint GEORGES » nous entamions le dossier communal
sur la communauté de communes.
Comme indiqué dans le n° 1, six mois plus tard nous faisons le point
sur les différentes évolutions.
Nous abordons les raisons qui ont poussé vers une réforme de l'intercommunalité,
et indiquons également les différentes étapes dans l'avancement
de la réflexion menée sur ce projet.
Néanmoins, avant d'appréhender ces thèmes, il s'avère
utile de rappeler les fondements d'une communauté de communes.
RAPPEL
La complexité de la gestion locale
et les enjeux financiers qui s'y attachent ont conduit les gouvernements successifs
à développer de nouvelles formes de coopération intercommunales
fondées sur la liberté d'association, l'organisation d'un projet
territorial et la solidarité économique entre les collectivités.
Parmi celles-ci, la communauté
de communes apparaît comme l'échelon le plus
pertinent pour répondre aux divers enjeux auxquels le milieu rural est
confronté : la gestion des équipements publics, le développement
de l'économie locale, la protection et le renforcement des identités
communales, l'aménagement du territoires, la préservation de l'environnement.
L'INTERCOMMUNALITE
DANS LE SECTEUR DE CLERES-MONTVILLE
Le territoire de Clères-Montville se caractérise par une intercommunalité
très développée. Alors que le canton compte 22 communes,
on ne dénombre pas moins de 32 structures intercommunales.
A la différence de certains secteurs
du département, le découpage territorial des syndicats intercommunaux
n'a aucune cohérence avec les limites administratives du canton. Les établissements,
créés au gré d'alliances historiques, marquent plus la volonté
des élus de regrouper leurs compétences en fonction de réalités
locales, que leur souci de respecter l'unité politique du canton.
La coopération
intercommunale, telle qu'elle se présente aujourd'hui, est donc réellement
une coopération d'intérêts et de compétences avant
d'être une coopération territoriale privilégiant l'unité
administrative.
S'agissant de la nature des compétences déléguées,
on observe la même diversité avec prés d'une vingtaine de
missions distinctes. Elles concernent, au premier chef, la gestion de services
comme l'eau potable, l'assainissement, le traitement des déchets, l'entretien
des rivières, de la voirie, l'organisation des transports scolaires, l'électrification
rurale. Mais elles s'étendent aussi à toute une gamme d'équipements
publics (collèges, piscine, déchetteries .... ) et d'actions de
développement tels que la création de zones économiques,
le développement touristique, la protection de l'environnement ou le logement...
VERS UNE REFORME DE L'INTERCOMMUNALITE
Cependant, ces structures intercommunales
n'ont le plus souvent d'intérêt que la réponse qu'elles apportent
à une question locale déterminée. Très souvent à
vocation unique, les syndicats ne détiennent en effet que des compétences
limitées au regard de la grande diversité des missions dévolues
aux communes. Or, la gestion moderne des services publics locaux est de plus en
plus complexe et nécessite, de manière incontournable, une approche
globale des problématiques. Le développement durable, l'économie,
l'emploi, l'insertion sociale, les pratiques sportives, l'environnement sont autant
de matières désormais étroitement liées.
Aujourd'hui,
plus aucune décision politique n'est prise isolément, hors contexte
aux multiples facettes dans lequel agir sur un levier signifie également
contrôler l'évolution d'autres paramètres. Un
conseil municipal ne peut plus désormais envisager construire une école
sans réfléchir, sur le long terme, à l'évolution de
la population scolaire, aux flux migratoires et à la natalité, à
la politique du logement et de l'emploi,
aux loisirs Un syndicat intercommunal aux compétences limitées ne
peut donc intervenir seul sur l'ensemble
de ces aspects et poursuivre une démarche
cohérente.
L'administration locale requiert ainsi une certaine planification à la
fois temporelle pour fixer des priorités et rationaliser les choix budgétaires
et spatiale pour satisfaire le plus grand nombre. Or sur la trentaine de structures
intercommunales présentes dans le territoire de Clères-Montville,
aucune n'a le même périmètre géographique et aucune
ne traite les questions qui se posent à elle de la même manière.
Il
y a une telle diversité dans les procédures, dans les méthodes
de travail, dans les politiques mises en oeuvre, dans les moyens financiers de
ces structures qu'il est impossible aujourd'hui d'en harmoniser les projets, ou
à tout le moins la gestion, en dehors d'une structure présentant
une unité territoriale et politique.
Il est indéniable, par ailleurs,
que les exécutifs communaux, au delà de leur mission historique
d'agent de l'état, voient leurs prérogatives et leurs responsabilités
s'étendre régulièrement au gré des réformes
législatives et réglementaires. De plus en plus impliqué
dans la vie sociale et économique du pays, les élus locaux ont un
rôle dorénavant complexe, technique et normatif qui requiert des
moyens toujours plus importants, non seulement sur le plan financier mais aussi
sur le plan juridique.
Rationaliser
l'intercommunalité dans le territoire de Clères-Montville est donc
une démarche salvatrice d'un double point de vue :
- Créer une unité territoriale qui fait à ce jour défaut
en raison du morcellement intercommunal.
- Pouvoir mener des actions cohérentes
en agissant sur plusieurs leviers dans les domaines de l'économie, du social
et du développement durable.
La création d'une communauté de communes sur le territoire de Clères-Montville
peut répondre à cet objectif, elle est à la fois une nécessité
et une chance pour nos communes.
Une nécessité: Celle de résister à l'attraction de
l'agglomération rouennaise, celle de protéger l'identité
et le caractère des ruraux, celle d'organiser des règles d'urbanisme
propres, celle de mutualiser les dépenses et d'organiser une véritable
solidarité financière, celle de préparer les grands enjeux
d'avenir, celle de peser politiquement face aux autres collectivités.
Une chance: Celle de construire un territoire
et un projet cohérents, celle de préserver l'environnement, celle
de développer les actions que les élus décideront, celle
de pouvoir contractualiser directement avec la région, celle d'obtenir
des concours financier de l'état.
L'ENGAGEMENT DUNE RÉFLEXION
Fort de ces différents constats, une réflexion sur la création
d'une communauté de communes sur le territoire de Clères-Montville
a été initiée il y a plus d'un an.
Les principales étapes
de cette concertation entre élus concernés furent les suivantes:
- Janvier à Mars 2001 :
Débat sur l'intercommunalité dans chaque commune du canton de Clères
à l'occasion de la campagne électorale pour l'élection communale.
-
Juillet 2001 : Lettre à tous les maires du
canton de Clères pour lancer une réflexion sur l'opportunité
de créer une communauté de communes.
- Août
et Septembre 2002 : Rédaction de la
1 ère partie d'un rapport consacré à l'analyse l'intercommunalité
dans le canton de Clères(nombre de syndicats, compétences,
- Octobre 2001 : Lettre à tous
les maires du canton (+ Pissy-Poville, Butot et Fresquiennes) pour engager les
premières discussions sur ce thème.
- Novembre
2001 : Rédaction de la 2 ème partie du rapport consacré au
diagnostic de notre territoire et à l'opportunité de créer
une communauté de communes.
- De
Décembre 2001 à Janvier 2002 : Organisation dans les communes de
6 réunions sur l'intercommunalité.
- 27
Février 2002 : Réunion des maires et création d'un groupe
de travail comprenant les maires des principales communes. Ce groupe de travail
s'est réuni à 5 reprises: les 8 et 21 mars, les 15 et 22 avril et
le 8 Mai 2002.
Il a été chargé :
- De
définir un projet de périmètre pour la
communauté,
- De réfléchir
aux compétences qui pourraient être
déléguées à la communauté,
- De
préciser les conditions dans lesquelles certains syndicats pourraient être
dissous
au profit de la communauté,
- De
proposer un mode de répartition des
les 8 et 22 Mars, les 15 et 22 Avril et le 6 sièges au sein du conseil
communautaire, nombre de délégués
par commune),
- Enfin, de rédiger
un projet de statuts qui sera soumis à l'ensemble des conseils municipaux
Le
travail de cette commission a été présenté lors d'une
réunion extraordinaire des maires et maire-adjoints le 19 Juin 2002.
CONCLUSION
Après plus d'un
siècle d'une lente évolution,
l'intercommunalité connaît depuis
le début des années 1990 un essor sans
précédent qui préfigure une modification
en profondeur du système administratif
français.
C'est le cas avec
le projet de cornmunauté de communes sur notre secteur de
Clères-Montville. Nous ne manquerons
pas, le cas échéant, dans le prochain numéro du « journal
» de vous communiquer le périmètre de la communauté
de communes ainsi que les statuts retenus.
DERNIÈRE MINUTE
Au moment où nous saisissons
ces quelques lignes, M Pascal MARTIN (Conseiller
Général) ci le plaisir de faire connaître aux différents
maires concernés que Monsieur le Préfet
de la Région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, vient
de signer l'arrêté fixant le
périmètre de notre future Communauté
de Communes des : « Portes Nord-Ouest
de Rouen ». |
